Mentions légales

Les mentions légales et leur acceptation

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du service du portail internet www.mesoestetic.com (ci-après dénommé le « portail ») que MESOESTETIC (ci-après dénommé « LE TITULAIRE ») met à disposition des utilisateurs d’Internet. L’utilisation du portail confère le statut d'utilisateur du portail (ci-après dénommé « l’utilisateur ») et implique l’adhésion pleine et entière à toutes les dispositions, sans exception, incluses dans les présentes mentions légales. LE TITULAIRE se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du portail, ainsi que les services et les conditions requises pour utiliser le portail et les services. 

Informations générales

Le titulaire du présent site est MESOESTETIC E-COMMERCE, SL., dont le siège social est sis à Viladecans, calle de la Tecnología, 25 ; société immatriculée au registre du commerce de Barcelone au tome 26634, feuillet 142, et détentrice du code d’identification fiscale B-66.959.370.

Conditions d’accès et d’utilisation du portail

3.1. Véracité des informations

Le titulaire du présent site est MESOESTETIC E-COMMERCE, SL., dont le siège social est sis à Viladecans, calle de la Tecnología, 25 ; société immatriculée au registre du commerce de Barcelone au tome 26634, feuillet 142, et détentrice du code d’identification fiscale B-66.959.370.

Il incombe ainsi à l’utilisateur de tenir à jour les informations fournies au TITULAIRE en permanence afin qu’elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l’utilisateur. En tout état de cause, l’utilisateur est le seul responsable des déclarations erronées ou inexactes qu’il fait et des préjudices qu’il cause au TITULAIRE ou à des tiers au titre des informations fournies.

3.2. Obligation de faire bon usage du portail et des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le portail et les services conformément à la loi, aux présentes mentions légales, et autres avis, règlements d’utilisation et instructions portés à sa connaissance, et conformément à l'ordre public, à la morale et aux bonnes mœurs. Tous les droits de propriété intellectuelle du site internet, ainsi que les éléments contenus dans ce dernier (notamment, des images, des textes, etc.) appartiennent au TITULAIRE.

3.3. Responsabilité pour dommages-intérêts

L’utilisateur est tenu de répondre des dommages-intérêts de toute nature qui pourraient être causés au TITULAIRE, directement ou indirectement, en cas de non-respect de l’une quelconque des obligations résultant des mentions légales ou de la loi concernant l’utilisation du portail. Il s’engage notamment à s’abstenir de : a) reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, de toute autre façon, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation préalable du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement autorisé.

a) reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, de toute autre façon, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation préalable du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement autorisé.

b) supprimer, manipuler ou, de toute autre façon, altérer le copyright et autres données permettant d'identifier les droits du TITULAIRE ou de leurs titulaires, des signatures numériques ou de tout autre moyen technique établi pour leur reconnaissance.

L'utilisateur ne doit pas obtenir ou tenter d'obtenir les contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux, le cas échéant, ayant été mis à sa disposition à cet effet ou indiqués à cet effet sur le site internet où se trouvent les contenus ou, en général, de ceux qui sont utilisés habituellement sur Internet à cette fin, dès lors que ceux-ci n'entraînent pas un risque de dommage ou d'entrave à l'utilisation du portail, des services ou contenus.

3.4. Introduction des hyperliens permettant l’accès aux pages du portail et aux services

Les utilisateurs et, en général, les personnes qui souhaitent mettre en place un hyperlien entre leur site internet et le portail (ci-après dénommé « l’hyperlien ») doivent remplir les conditions suivantes : 

a) s’abstenir de toute déclaration ou indication fausse, inexacte ou incorrecte concernant LE TITULAIRE, ses employés, les pages internet du portail et les services fournis ;

b) ne pas déclarer ou sous-entendre que LE TITULAIRE a autorisé l’hyperlien ou a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les services proposés ou les lieux à disposition du site internet sur lequel est créé l’hyperlien ;

c) le site internet dans lequel est créé l’hyperlien ne doit contenir aucune information ou contenu illégal, attentatoire à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public, ainsi qu'aucun contenu contraire aux droits de tiers.

La création de l’hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre LE TITULAIRE et le propriétaire du site internet dans lequel il est mis en place, ni l'acceptation ou l'approbation de la part du TITULAIRE de ses contenus ou services.

Absence de licence

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le portail, ainsi que les contenus, appartiennent au TITULAIRE, sans que l'utilisation ou l’accès au portail ne puisse être considéré comme un droit quelconque de l’utilisateur sur les marques, les noms commerciaux ou les signes distinctifs et contenus mentionnés.

Utilisation de cookies

LE TITULAIRE peut utiliser des cookies pendant la prestation du service du site internet. Les cookies sont des procédures automatiques de collecte d'informations sur les préférences d'un utilisateur lorsqu’il navigue sur un site internet particulier. Ces informations sont enregistrées dans de petits fichiers qui sont sauvegardés dans le matériel informatique de l’utilisateur correspondant de manière imperceptible.

Chaque fois que l’utilisateur accède de nouveau au site internet concerné, ces fichiers s’activent automatiquement de sorte que le site internet est configuré avec les préférences indiquées lors des visites précédentes.

L’utilisateur peut configurer son navigateur de manière à empêcher la création de cookies ou à être informé lorsqu’ils sont créés.

Protection des données à caractère personnel

Dans le cas où les utilisateurs devraient fournir certaines données à caractère personnel (ci-après dénommées « données à caractère personnel ») par le biais des formulaires de contact du portail, tel que prévu par la loi 15/1999 du 13 décembre 1999 relative à la protection des données à caractère personnel, LE TITULAIRE vous informe que celles-ci seront intégrées dans un fichier dûment enregistré auprès de l’Agence espagnole de protection des données, en respectant dans tous les cas la confidentialité des informations fournies, et ne seront utilisées à aucune autre fin que celle de traiter votre demande et de vous transmettre des informations sur les promotions et les services susceptibles de vous intéresser, ni ne seront cédées à des tiers n’ayant aucun lien avec LE TITULAIRE sans son consentement préalable.

Quoi qu’il en soit, l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’annulation en adressant un courrier à Mesoestetic, calle Tecnología, 25, Viladecans (Barcelona, Espagne), ou un courrier électronique : info@mesoestetic.com, en précisant la référence LOPD.

Les utilisateurs doivent fournir les renseignements marqués d’un astérisque (*). Ils sont obligatoires et nécessaires pour pouvoir traiter leur demande.

Les utilisateurs garantissent la véracité, l’exactitude, la validité et l’authenticité des données à caractère personnel fournies, et s’engagent à les tenir à jour. L'utilisateur est seul responsable des conséquences résultant de renseignements erronés.

Compétence et droit applicable

Les normes d’utilisation figurant dans les présentes mentions légales sont régies par la loi espagnole. LE TITULAIRE comme les utilisateurs du site conviennent que, pour tout différend susceptible de survenir quant à l’interprétation, au respect ou à l’exécution des présentes normes, ils se soumettent expressément à la juridiction des cours et tribunaux compétents de Barcelone, en renonçant expressément à toute autre juridiction dont ils pourraient relever.

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